AUTO-ECOLE LIBERTE
44 boulevard de la Liberté, 93260 Les Lilas
Tel : 01.49.88.90.71
www.auto-ecole-liberte.com


RÉGLEMENT INTERIEUR



Ce règlement a pour objet de définir les règles relatives à l’hygiène, à la sécurité
ainsi qu’à la discipline nécessaire au bon fonctionnement de l’établissement. Il
est applicable par l’ensemble des élèves.


Article 1 : AUTO-ECOLE LIBERTE applique les règles d’enseignement selon les lois
en vigueur, notamment l’arrêté ministériel relatif au référentiel pour l’éducation
à une motricité citoyenne (REMC) en vigueur depuis le 1/07/2014.
Article 2 : Tous les élèves inscrits dans l’établissement AUTO-ECOLE LIBERTE se
doivent de respecter les conditions de fonctionnement de l’auto-école sans
restriction. Les comportement et agissement des stagiaires impliquent le respect
de l’image de marque du centre de formation.
Article 3 :
Le stagiaire s’engage à :
• Respecter le personnel de l’établissement
• Respecter le matériel (ne pas mettre les pieds sur les chaises, ne pas se
balancer dessus, ne pas écrire sur les murs, chaises, etc.)
• Respecter les locaux (propreté, dégradation)

Article 4 : Relations entre stagiaires et personnel du centre de formation
collectif, il est interdit de fumer dans la salle d’accueil, la salle de code, lors
des vérifications autour du/des véhicules et ainsi que durant les leçons de
conduite à l’intérieur des véhicules écoles, cette interdiction s’applique
également au vapotage.
Alcool et stupéfiants :
• Il est interdit de consommer ou d’avoir consommé toute boisson ou
produit pouvant nuire à la conduite d’un véhicule.
• Il est interdit d’introduire dans l’établissement des boissons alcoolisées ou
des produits illicites.
• Stupéfiants : Toute consommation de stupéfiants vaudra exclusion
immédiate. Tout trafic vaudra la même exclusion et plainte pour préjudice
moral auprès du Procureur de la République.
Téléphone, films, photos et droit à l’image :
• Les téléphones doivent être éteints pendant les heures de code et de
conduite.
• Il est interdit d’utiliser le matériel vidéo sans y avoir été invité.
• Il est interdit de filmer ou de photographier pendant les cours afin de
respecter le droit à l’image de chacun. Il est interdit de filmer, d’enregistrer
ou de prendre des photos pendant les cours d’une manière générale au
sein de l’établissement.
• Il est interdit d’utiliser des appareils sonores (MP3, téléphone portable,
etc.) pendant les séances de code.
• Nourriture et boissons :
• Il est interdit de manger et de boire dans la salle de code et dans les
véhicules.

Article 7 : Formation code.
Assiduité et ponctualité :
• Toute personne n’ayant pas constitué le dossier d’inscription et réglé le 1er
versement n’a pas accès à la salle de code. Le forfait code est dû à
l’inscription et il est considéré comme débuté dès l’inscription.
• Il est demandé aux élèves d’opter pour un comportement positif durant les
cours de code, à savoir qu’un échange pédagogique est possible entre le
formateur et les candidats mais que l’excès de bruit ou de chahut ne pourra
être accepté et pourra être sanctionné après entretien individuel par la
présidente de l’établissement.
• Respecter les horaires de code afin de ne pas perturber le bon déroulement
de la leçon en cours. (En cas de retard supérieur à 5 minutes, et afin de ne
pas perturber le bon déroulement de la séance, il sera possible de ne pas
autoriser l’accès à la salle de code).
• Une feuille de présence sera signée au début de chaque cours théorique
délivré par un enseignant de la conduite et de la sécurité routière. Cette
mesure d’ordre générale sert également de justification de la présence et 
du travail des élèves auprès de l’administration chargée du financement de
leur formation et éventuellement de leur rémunération. Le non
émargement équivaut à une absence, l’émargement pour autrui est
interdit.
• Lors des séances de code, il est demandé à l’élève de rester jusqu’à la fin
des corrections, même si celles-ci, quand elles sont effectuées par
l’enseignant, débordent un peu des horaires. Ce qui est important c’est
d’écouter et de comprendre les réponses afin d’avoir un maximum de
possibilité de réussir à terme l’examen théorique général.

Article 8 : Code et conduite :
• Il est demandé de respecter le planning des leçons programmées et
d’éviter d’annuler sans raison valable une ou des leçons afin de ne pas
perturber la progression pédagogique de la formation.
• Tout retard répétitif ou absences répétées pourra être sanctionné après
entretien avec la présidente de l’établissement et le prescripteur pourra
alors être informé de la situation.
• Il est demandé aux élèves de lire ou de prendre connaissances des
informations (site internet, page Facebook, affichage salle de code ou
d’accueil, vitrine, contrat, plaquettes d’informations) liées aux heures
d’ouverture concernant les informations mises à leur disposition sur la
porte de l’établissement (annulation des séances, fermeture du bureau,
etc.).
• Les téléphones doivent être éteints pendant les heures de code et de
conduite.
Absences leçon de conduite :
• Toute absence non excusée sera considérée comme dûe. Les annulations
de conduite doivent être signalées 48 h à l’avance sur les jours ouvrables,
sauf cas de force majeure (hospitalisation, convocation au tribunal,
convocations à un autre examen concours…) le justificatif devra être
fourni. En cas d’absence imprévisible, le stagiaire est tenu d’avertir la
direction dans l’heure qui précède par téléphone ou e-mail et de se
présenter devant celle-ci dès son retour.
• Les leçons annulées pour raison médicale doivent l'être au plus tard dans
l'heure précédant la leçon ; par la suite, un arrêt de travail doit être
présenté dans les 48 heures. L'établissement d'enseignement se réserve la
possibilité d'annuler des leçons sans préavis, en cas de force majeure et
notamment dans tous les cas où la sécurité ne pourrait être assurée. Ceci
ne saurait donner lieu à un quelconque dédommagement si ce n'est le
remplacement ultérieur des leçons annulées.
Aucune leçon ne peut être décommandée à l’aide du répondeur, les
annulations doivent être faites pendant les heures d’ouverture du bureau.
• Aucune présentation à l’examen pratique ne sera faite si le solde du
compte n’est pas réglé une semaine avant la date de l’examen.

Article 9 : discipline et sanctions :
• Tout manquement de l’élève à l’une des dispositions du présent règlement
intérieur pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet
d’une des sanctions ci-après désignées par ordre d’importance :
Avertissement oral.
Avertissement écrit.
Suspension provisoire.
Exclusion définitive de l’établissement.
Article 10 : Droit des stagiaires en cas d’exclusion :
Dès lors qu’une sanction d’exclusion est encourue, la procédure suivante doit
être respectée : Information de l’intéressé par lettre recommandée AR, et
convocation à un entretien. Information de l’entretien parallèlement de la
DIRECCTE ou de l’organise de financement.
Au cours de l’entretien le stagiaire est entendu par un comité constitué du
délégué (le cas échéant) ou tout autre personne susceptible d’accompagner le
stagiaire (à concurrence d’un seul accompagnateur) du formateur du centre,
ainsi que tout autre personne éventuellement concernée.
La décision est prise par la présidente du centre de formation après avis des
membres du comité.
Notification de la décision prise par lettre recommandée AR, un jour franc après
l’entretien.
Information à la DIRECCTE ou à l’organisme de financement.
Article 12 : Le responsable de l’établissement peut décider d’exclure un élève à
tout moment du cursus de formation de l’auto-école pour un des motifs
suivants:
• Non-paiement.
• Attitude empêchant la réalisation du travail de formation.
• Évaluation par le responsable pédagogique de l’inaptitude de l’élève
pour la formation concernée.
• Non-respect du présent règlement intérieur.