AUTO-ECOLE LIBERTE
44 boulevard de la Liberté, 93260 Les Lilas
Tel : 01.49.88.90.71
www.auto-ecole-liberte.com


RÉGLEMENT INTERIEUR

Ce règlement a pour objectif de définir les règles relatives à l'hygiène, à la sécurité ainsi qu'à la discipline nécessaire au bon fonctionnement de l'établissement. Ce règlement est applicable par l'ensemble des élèves.  Chaque élève est censé accepter les termes du présent contrat lorsqu'il s’inscrit à une formation dispensée par l’auto-école « Liberté ».

Article 1 : Cadre législatif et réglementaire

AUTO-ECOLE LIBERTE applique les règles d’enseignement selon les lois en vigueur, notamment l’arrêté ministériel relatif au référentiel pour l’éducation à une motricité citoyenne (REMC) en vigueur depuis le 1/07/2014 et la Loi du 5 septembre 2018 Pour la liberté de choisir son avenir professionnel.
 
 

Article 2 : Respect des conditions du fonctionnement

Tous les élèves inscrits dans l’établissement AUTO-ECOLE LIBERTE se doivent de respecter les conditions de fonctionnement de l’auto-école sans restriction. Les comportement et agissement des stagiaires impliquent le respect de l’image de marque du centre de formation.

Article 3 : Règles d’hygiène et de sécurité

Sur les lieux de formation et à bord des véhicules destinés à l’enseignement, l’élève doit se conformer aux instructions particulières données par les formateurs en ce qui concerne les règles de sécurité.

Sur les lieux de formation et à bord des véhicules destinés à l’enseignement, l’élève doit respecter les normes élémentaires d’hygiène. 

Sont particulièrement visés : l’interdiction de vapoter, fumer, cracher, de se restaurer ou de jeter des détritus, l’hygiène corporelle et la nécessité de signaler à l’établissement tout risque de contagion en cas de maladie.

Article 4 : Consignes de sécurité 

En cas d’incendie l’élève doit se référer aux consignes affichées. Tous les élèves sont tenus d'en prendre connaissance et de participer aux exercices d'évacuation lorsqu'ils sont organisés. 

D'une manière générale, en cas d'incendie ou d'ordre d'évacuation des locaux, chacun se conformera aux directives qui seront données par le responsable désigné.

Il est interdit d’introduire, de distribuer ou de consommer des stupéfiants ou de l’alcool sur les lieux de formation et à bord des véhicules destinés à l’enseignement.

Il est également interdit de pénétrer ou demeurer sur les lieux de formation et à bord des véhicules destinés à l’enseignement sous l’emprise de stupéfiants ou d’alcool.

Il est également interdit de fumer, vapoter sur les lieux de formation et à bord des véhicules destinés à l’enseignement.

Article 5 : Respect du personnel et des moyens techniques
Le stagiaire s’engage à :
• Respecter le personnel de l’établissement
• Respecter le matériel (ne pas mettre les pieds sur les chaises, ne pas se balancer dessus, ne pas écrire sur les murs, chaises, etc.)
• Respecter les locaux (propreté, dégradation)
 
 

Article 6 : Rupture et résiliation

En cas de rupture ou de résiliation de votre fait ou du notre, la facturation sera opérée au prorata des leçons et prestations effectivement fournies à cette date et conformément au tarif en vigueur dans le cas d’une formation à l’unité.

L’élève pourra reprendre son dossier à tout moment s’il est à jour du règlement de toutes prestations prises.

Article 7 : Assiduité des stagiaires

En cas de retard justifié ou absence (justificatifs sncf / médical) la leçon sera reportée.

Lors d’un retard de votre part de moins de 30 minutes, la leçon sera maintenue pour effectuer des vérifications intérieures et extérieures du véhicule.

Toute leçon non décommandée 48H à l’avance (jours ouvrés), sera dû et facturé, sauf cas de force majeure.

Pour des impératifs d’examen ou administratif, l’auto-école peut être amenée à annuler ou reporter des leçons de conduite. Dans ce cas, elle sera planifiée de nouveau.

Article 8 : Accès aux locaux et horaires

- horaires ouverture du bureau : 

Lundi au Vendredi 10H00-12h00 / 15H00-20H00 ; Samedi 10H00-12H00.

- accès libres à la salle de code pendant les horaires d’ouverture du bureau.

- l’accès en salle est réservé uniquement aux élèves.

Les leçons de conduite ont lieu : 

Lundi au Vendredi de 9H00 à 20h00 ; Samedi de 8H00 à 14h00.

Article 9 : Organisation des cours théoriques et pratiques

Partie théorique : 

Votre forfait code (cours de code) à une durée maximale de 6 mois. Cela implique que si vous dépassez cette validité, vous n’aurez plus accès à la salle de code. Pour y accéder il faudra renouveler votre forfait code. Le forfait code est dû à l’inscription et il est considéré comme débuté dès l’inscription.

L’élève décharge l’auto-école de la responsabilité de signaler l’échéance d’une prestation (forfait code ; 20 leçons de conduite).

Il ne peut être toléré de sonnerie de téléphone pendant le déroulement du cours de code, ni de chuchotement ou discussions entre élèves.

Partie pratique : 

Déroulement d’une leçon 55 min : 5 minutes  = Installation au poste de conduite, 45 minutes  =  objectif de la leçon (conduite), 5 minutes   = Bilan + auto-évaluation.

Aucune leçon de conduite ne sera planifiée par téléphone.

Les leçons sont planifiables au bureau, un planning ou mail  vous sera remis.

Livret d’apprentissage obligatoire à chaque leçon, en cas d’oubli la leçon ne sera pas honorée et sera comptabilisée.

Article 10 : Tenue vestimentaire exigée pour les cours pratiques 

Pour la formation à la catégorie B : chaussures plates obligatoires (talons hauts et tongs interdits).

Article 11 : Utilisation du matériel pédagogique

L’utilisation du matériel pédagogique est exclusivement réservée à l’activité de formation et uniquement sur les lieux de formation.

L’élève s’engage à conserver en bon état le matériel qui lui est confié et à signaler toute anomalie détectée au personnel de l’établissement.

Article 12 : Comportement des élèves

Tout comportement agressif ou irrespectueux pourrait entrainer l’exclusion ferme ou définitive de l’auto-école.

Les mêmes sanctions seront prises en cas de comportement incorrect vis-à-vis de l’inspecteur et du personnel de l’établissement.

Article 9 : Sanctions disciplinaires

Les sanctions applicables sont : l’avertissement oral qui précise les motifs de plainte et avertit des suites possibles en cas de maintien du comportement ; l’avertissement écrit qui précise les motifs de plainte faisant suite à l’avertissement oral et rappelle  les suites possibles en cas de maintien du comportement ; la suspension provisoire faisant à suite l’avertissement écrit qui précise la durée de la suspension, les conditions de retour en formation et les suites possibles en cas de maintien du comportement;  l’exclusion définitive faisant à suite à la suspension. 

Au cas échéant l’établissement se réserve la possibilité de rendre compte des sanctions disciplinaires prise à l’encontre de l’élève stagiaire aux tiers tels que définis dans le contrat de formation.

En cas de contestation des mesures prises par l’établissement, l’élève peut saisir le médiateur de la consommation dont relève l’établissement. 

Article 13 : Présentation à l’examen

Pour chaque passage à l’examen (code ou conduit), l’élève se doit de présenter une pièce d’identité VALIDE.

L’auto-école ne serait être tenue responsable, si vous n’avez pas ou plus de documents administratifs (pièce d’identité) à présenter pour le passage de votre examen.

Article 14 : Règlements

Toute réservation de leçon de conduite devra être réglée en avance.

Mis à jour le 13/07/2021                                           Gérant Amar Hadjout